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Quel est l’intérêt de la 5D et du Big Data pour la mensuration officielle ?

Béatrice Simos-Rapin

Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés, la réalité augmentée et les médias sociaux induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Quel est l’intérêt de l’exploitation des données du Big Data pour la mensuration officielle ? Quels sont les besoins que l’on peut anticiper dans ce domaine ?

Simuler ou anticiper ?

La 4D permet de remonter dans le temps et d’analyser des situations passées, ainsi que, sur la base de cette analyse, de procéder à des simulations. Ces dernières sont donc tributaires du passé et ne tiennent pas compte des innombrables données du Big Data que l’on peut collecter et exploiter. Le guichet cartographique de la Confédération (map.geo.admin.ch) permet de « voyager dans le temps » grâce aux différentes éditions de la carte nationale. Il s’agit de 4D. Avec la 5D, ce que l’on veut réaliser c’est une anticipation des besoins des utilisateurs, précisément par l’analyse des données du Big Data. Toutes les traces que nous laissons sur Internet sont révélatrices de nos intérêts, de nos habitudes de consommation mais également de nos itinéraires voire de nos modes de déplacement. Dans le secteur de l’habillement, la marque Zara sait parfaitement exploiter les données relatives aux articles vendus afin de réassortir, dans des délais très courts, ses différents magasins. Elle le fait en agissant sur la production dans les usines. Il s’agit dans ce cas précis plutôt de 4D. Par contre, si des commentaires des internautes, plébiscitant tel article de la marque plutôt que tel autre, sont exploités, alors on peut parler de 5D.

La consommation de glaces et de bières dépend du temps qu’il fait. Du beau temps et de la chaleur vont augmenter les ventes. En exploitant les commentaires des internautes pour les différents types de glaces et de bières, il est possible d’anticiper de façon plus précise la demande. Le Méga Magnum au chocolat l’emporte-t-il sur le cornet vanille-fraise ? Dans ce cas aussi on peut parler de 5D.

Fig. 1 big-data

Fig. 1 – Analyser le Big Data pour anticiper les besoins des utilisateurs

Si l’on s’intéresse au tourisme, sous l’angle du voyagiste, ce qui est important c’est d’anticiper avec précision les destinations qui seront les plus demandées. Les aspects géopolitiques ne peuvent être ignorés de même que les recommandations des gouvernements à leurs ressortissants. Les touristes choisiront a priori des destinations sûres et là aussi, l’analyse des données du Big Data va donner des indications précieuses quant aux destinations préférées.

Lorsque vous consultez les appartements à vendre sur un portail immobilier et que vous choisissez systématiquement un appartement de 2 pièces situé au centre-ville, vous ne souhaitez pas que l’on vous propose un appartement de 5 pièces en périphérie. Si vous vous êtes intéressé, à plusieurs reprises, à une destination balnéaire, vous ne vous attendez pas à ce que l’on vous propose de faire un trekking, à moins que vous ayez récemment acquis tout un équipement, pour un tel voyage, sur un site Internet. Si l’on reprend la thématique de l’immobilier, on imagine bien que toutes les préférences des utilisateurs pour un lieu particulier de résidence devraient permettre d’anticiper un besoin et donc de connaître quels types de logement devraient être construits dans telle portion du territoire. On peut aussi imaginer que si aucune demande n’est formulée pour des zones à bâtir excédentaires, cette information permettrait d’envisager de les dézoner. La 5D contribuerait ainsi à aménager le territoire en anticipant les besoins des habitants.

Peut-on assimiler la 5D à l’analyse prédictive ?

L’analyse prédictive permet, par exemple, à la police d’anticiper les types de crimes et de délits qui pourraient être commis en un lieu donné en se basant sur l’heure, le lieu ainsi que le type de crime et délit qui a été commis. L’analyse prédictive permet aux assurances d’analyser, avant la souscription, le risque client et le risque de fraude. Cette analyse se base sur des modèles sophistiqués ainsi que sur des données du Big Data. Dans le domaine de la finance, l’analyse prédictive permet d’analyser le risque de défaut du client lors d’une demande de prêt. Dans la mesure où la 5D n’exploite pas les données du passé mais exploite principalement les données du Big Data, l’analyse prédictive n’est pas la 5D.

Quel intérêt pourrait avoir la 5D pour la mensuration officielle ?

Les données de la mensuration officielle jouent un rôle très important à la fois pour l’aménagement du territoire et la construction, et ceci quelle que soit la phase : planification, phase d’étude ou de réalisation. Comme les données de la mensuration officielle peuvent être de précision très diverse en raison de leur origine, anticiper un besoin futur en données plus précises devrait permettre de redéfinir des priorités dans la réalisation de la mensuration officielle. Ceci ne présente toutefois un intérêt que pour les cantons pour lesquels d’anciens plans cadastraux établis à la fin du 19ème siècle sont encore en vigueur. La plus-value de la 5D pour la seule mensuration officielle n’est pas encore clairement établie. Néanmoins, la 5D étant l’une des thématiques abordée par le Think Tank « Dimension Cadastre », d’autres possibilités d’utilisation de cette dimension dans la mensuration officielle devraient probablement émerger au cours de ses travaux.

Bibliographie :

Gestion des territoires : vers la cinquième dimension, Giorgio Pauletto et Xavier Comtesse. Article paru dans la revue « Affaires publiques », avril 2016

Land Administration and Management – Towards the Fifth Dimension (8415), Daniel Steudler et Xavier Comtesse (Suisse). Publication faite lors de la conférence ”FIG Working Week 2016” en Nouvelle-Zélande, mai 2016

 

Béatrice Simos-Rapin

Professeure de mensuration officielle

HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Non classé

La sur-traitance s’applique-t-elle à la mensuration officielle ?

Béatrice Simos-Rapin

Les grands acteurs d’Internet comme Google, Apple, Facebook et Amazon ont constitué des écosystèmes dont on ne veut plus se passer. Tout est pensé pour faciliter la vie de l’internaute par une parfaite intégration des actions sur de multiples périphériques. Fini les transferts de données entre appareils, tout se synchronise par le Cloud. Ainsi l’expérience de l’utilisateur peut se poursuivre sans interruption, ni discontinuité à l’exemple du partage de photos sur les réseaux sociaux, l’achat et l’écoute de musique ou encore la lecture de journaux et de livres.

De quelle façon la mensuration officielle pourrait-elle bénéficier d’une plateforme de sur-traitance où tous les constituants d’un écosystème de la mensuration officielle seraient intégrés dans le but de faciliter la tâche de l’utilisateur ?

Pour qu’il y ait sur-traitance, il faut que le consommateur trouve l’ensemble des prestations ou services dont il a besoin sur une plateforme unique. Si l’on parle de mensuration officielle, cela signifie que toutes les prestations destinées tant au professionnel du domaine qu’au notaire, au banquier, au propriétaire ou encore au public seraient accessibles depuis cette plateforme. Il y aurait ainsi un seul portail pour consulter les caractéristiques d’un bien-fonds et en connaître le propriétaire.

Aujourd’hui le portail fédéral (cadastralinfo) ne donne pas une information aussi détaillée sur les biens-fonds. Celle-ci est fournie par les portails cantonaux.

L’accès aux divers services proposés ne serait pas le même pour le grand public que pour les professionnels. Certaines prestations seraient gratuites et d’autres payantes. Ainsi un simple extrait cadastral serait obtenu sans frais alors qu’un extrait cadastral certifié conforme serait facturé au destinataire.  Les données de la mensuration officielle en Open Data pourraient être extraites gratuitement depuis cette plateforme, sans authentification, mais après avoir adhéré aux conditions générales d’utilisation de ces données. A l’inverse, lorsque l’utilisation de ces données est soumise à émolument, l’utilisateur devrait être authentifié afin de recevoir la facture correspondante.

Qui devrait avoir la responsabilité de mise en œuvre de cette plateforme de sur-traitance ? La mensuration officielle étant une tâche dont le pilotage stratégique est réalisé par la Confédération, il apparaît que celle-ci devrait en avoir la responsabilité. Cette mise œuvre pourrait être faite conjointement avec CadastreSuisse afin d’associer les cantons à cette réalisation.

Quels pourraient être les composants de cet écosystème ? On y trouverait, par exemple, un guichet cartographique (map.geo.admin.ch) complété d’un extracteur de données permettant la diffusion de données en Open Data ou soumises à émolument, des modules permettant de réaliser le changement de cadre de référence, la transformation de coordonnées, les calculs topométriques usuels, la compensation de réseaux (LTOP), le calcul de coordonnées répondant aux exigences de la mensuration officielle, la vérification de fichiers Interlis (checker Interlis) ainsi que la transformation de formats. Tant les acteurs du secteur public que privé pourraient contribuer à enrichir cet écosystème, selon des règles à définir, à l’image des magasins d’applications mis en œuvre tant par Apple que Google.

Quels seraient les apports d’un tel écosystème pour la mensuration officielle ? L’écosystème de la mensuration officielle couplé avec le registre foncier ainsi que le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) contribuerait non seulement à faciliter la tâche des professionnels concernés par la propriété foncière mais également à rendre plus visible un domaine encore largement méconnu. N’oublions pas que le registre foncier et la mensuration officielle permettent de garantir plus de 850 milliards d’hypothèques ce qui contribue à la prospérité de notre pays.

Conclusion

A l’image de grands acteurs du commerce de détail qui ont pour principe « tout sous un même toit », la mensuration officielle aurait tout à gagner d’une plateforme de sur-traitance car elle pourrait être le lieu unique de rencontre entre les différents intervenants concernés par le foncier. Des réflexions sont en cours sur ce thème dans le cadre des travaux du Think Tank « Dimension Cadastre ».

Béatrice Simos-Rapin

Professeure de mensuration officielle

HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Non classé

Les données de la mensuration officielle en Open Data ?

Béatrice Simos-Rapin

Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. L’accès ouvert aux données (Open Data) revêt une importance grandissante dans une société dont la prospérité est toujours plus dépendante du numérique. Dans cette perspective, la Confédération a mis en œuvre un portail pilote des données ouvertes de l’administration publique suisse. Il permet à tout un chacun d’accéder à des jeux de données mis à disposition par les différents offices de la Confédération (www.opendata.swiss). Des cantons et des villes ont également réalisé des portails du même type (Open Data Portal) donnant ainsi un accès ouvert à des données publiques. A ce jour, les données de la mensuration officielle ne font pas partie, au plan national, des jeux de données ouverts. Cependant, certains cantons ont pris la décision d’ouvrir celles-ci et d’y donner accès via un portail ad hoc ou via leur guichet cartographique.

Quelle est la situation dans la majorité des cantons ?

La diffusion des données de la mensuration officielle se fait aujourd’hui majoritairement par livraison de fichiers de données et facturation d’un émolument selon une tarification propre à chaque canton. Malgré les multiples tentatives d’harmonisation des principes de calcul de l’émolument, la situation ne s’est pas notablement améliorée ces dix dernières années et il subsiste de grandes différences dans le montant de l’émolument calculé pour un volume de données identique.

Cette situation est particulièrement problématique pour des utilisateurs qui ont besoin de données couvrant de larges portions du territoire national. Avec la mise en vigueur, en 2008, de la loi sur l’information géographique (LGéo), la Confédération et les cantons ont pour tâche l’harmonisation des principes de tarification pour la diffusion des données. La définition du montant des émoluments pouvant être perçus relevant des cantons, la situation problématique, déjà constatée en 2002, perdure. En cas d’ouverture des données de la mensuration officielle, certains cantons, ne percevraient plus les recettes, parfois très importantes, provenant de la diffusion des données de la mensuration officielle.

Un service de téléchargement national pour les données de la mensuration officielle ?

Faut-il ouvrir l’accès aux données de la mensuration officielle et proposer un service de téléchargement national ainsi que des services web afin que ces données puissent être utilisées par des professionnels et par tout un chacun, que ce soit pour la documentation d’infrastructures, l’étude de projets d’aménagement, la mise à l’enquête de nouvelles constructions ou plus simplement pour vérifier les limites de son bien-fonds ?

Les données en accès ouvert sont toujours plus nombreuses grâce aux initiatives Open Data qui se multiplient dans le monde mais également en Suisse. L’ouverture des données publiques permet d’envisager la création d’Apps qui offrent de nouveaux services aux utilisateurs. Les données des horaires des transports publics sont disponibles en Open Data. Elles ont permis de créer de nouvelles Apps spécifiques.  A titre d’exemple, l’Apps Departures Switzerland propose une façon originale de consulter, dans toute la Suisse, les horaires en réalité augmentée. L’Apps tpg+ exploitant les données Open Data des départs en temps réel des Transports Publics Genevois (TPG) informe des éventuels retards sur les différentes lignes.

Fig 1 Departures

Fig. 1 – Les horaires des transports publics en réalité augmentée via l’Apps Departures Switzerland (source : http://www.departuresapp.com)

Fig 2 tpgplus

Fig. 2 – Utilisation des données Open Data des TPG via l’Apps tpg+ (source : http://www.tpgplus.ch)

L’idée d’ouvrir l’accès aux données de la mensuration officielle étonne et pourtant le canton de Soleure, notamment, a pris cette décision. Genève applique le principe de l’Open Data pour toutes les données visibles sans restriction sur son guichet cartographique et a introduit des dispositions légales ad hoc dans la loi relative au SITG afin que la sécurité des biens et des personnes de même que la protection des données personnelles ne soient pas mises en péril par un accès ouvert aux données (http://ge.ch/sitg/services/services-carto/open-data). La Ville de Zurich a mis en œuvre un portail Open Data offrant un service de téléchargement et des services web pour de très nombreux jeux de données.  Elle participe également à des événements (Hackathon) dont l’objectif est de stimuler la création de nouvelles Apps et d’API pour des services web exploitant des jeux de données ouvertes (www.stadt-zuerich.ch/opendata).

Fig 3 OD Zurich

Fig. 3 – Catalogue des Open Data de la Ville de Zurich (source : www.stadt-zuerich.ch/opendata)

Conclusion

La question de la tarification des données de la mensuration officielle est sensible. Un changement complet de modèle consistant, par exemple, en l’ouverture de ces données, permettrait à la fois de résoudre le problème de disparité des tarifs cantonaux, de répondre aux exigences du « tout, tout de suite et en tout temps » et de stimuler la création de valeur ajoutée par l’exploitation de ces données. D’autres domaines d’activité ont dû s’adapter à la venue du numérique. Citons pour exemple l’industrie du disque dont le modèle d’affaires a été bouleversé par le remplacement des supports physiques par des fichiers numériques. La mensuration officielle devra elle aussi s’adapter à l’« ubérisation » de la société. Elle pourrait apporter une réponse en mettant en œuvre son service « Spotify » et ainsi être en phase avec les attentes des professionnels et des citoyens.

 

Béatrice Simos-Rapin

Professeure de mensuration officielle

HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Article paru sur le site progeo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 5/2016

histoire mensuration officielle, propriété foncière

De l’importance du passé pour l’avenir

Béatrice Simos-Rapin

Du plan des dîmes à la cartographie nationale

De tout temps l’homme a souhaité connaître les dimensions et le positionnement des objets et des lieux dans lesquels il évolue. Cette volonté de connaissance ne s’est pas limitée à un village, une ville, un pays. Elle s’est très vite étendue à la périphérie de notre environnement immédiat, repoussant sans cesse les frontières du monde connu. Les premiers hommes devaient se protéger de l’agression des bêtes sauvages et défendre l’accès à leur habitat à des congénères hostiles. Les limites et la disposition intérieure de leurs lieux de vie, la localisation des ustensiles et de la nourriture, la nature des obstacles et des endroits périlleux, la distance à parcourir jusqu’aux périmètres de chasse étaient des données indispensables à leur survie.

Fig 1

Fig. 1 – Grotte de Lascaux

La mesure de distances ainsi que la mesure de l’écoulement du temps ont très vite préoccupé les hommes. Dans l’Antiquité et en particulier dans l’Ancienne Egypte, les techniques de mesure du temps, des angles et des distances ont permis d’implanter et de construire des ouvrages monumentaux qui aujourd’hui encore témoignent d’un savoir-faire étonnant. La conduite des guerres a également été un puissant moteur pour l’établissement de cartes des territoires conquis et des territoires en mains de l’ennemi, du positionnement des forces respectives et de l’établissement de stratégies propres à renforcer la position de chacun des belligérants.

Les géomètres ont toujours occupé un rôle de premier plan par leur maîtrise de l’art de la mesure et des techniques de calcul permettant de mettre en place un système de référence et de dresser des plans. En Suisse, les premiers plans établis au XVIIème siècle peuvent être considérés comme des ancêtres primitifs de nos plans cadastraux. Ils étaient destinés à connaître l’étendue des possessions d’un propriétaire et servaient à calculer le montant de l’impôt à percevoir.

Fig no 2

Fig. 2 – Plan des dîmes du propriétaire terrien bâlois Georg Friedrich Meyer établi en 1689 – Source: Livre « Mensuration officielle Suisse – 1912-2012 »

Lorsque la propriété se transmettait par hérédité à l’aîné de la famille et qu’il n’y avait de ce fait pas de morcellement, les changements de propriétaire pouvaient être aisément consignés sur le plan. La surface des parcelles servant à calculer l’impôt dû par le propriétaire était reportée dans une tabelle accompagnant le plan. La précision des plans de même que le positionnement exact des limites n’étaient pas déterminants pour un objectif de collecte de l’impôt servant à financer des guerres et à couvrir les frais de fonctionnement de l’Etat.

Dès lors que les terres ont pu être vendues et achetées, il a fallu en connaitre leur localisation, leurs dimensions, leurs limites, leurs propriétaires de même que les droits qui s’y rattachent. C’est ainsi que des systèmes cadastraux accompagnés d’enregistrement des titres de propriété ou d’enregistrement des transactions sont apparus. Un cadastre fiable, mis à jour et dont la précision est en adéquation avec la valeur des terrains est un instrument permettant à la fois de prévenir des conflits et de contribuer à la prospérité d’un pays. En l’absence de cadastre, l’objet d’une transaction foncière doit faire l’objet de multiples vérifications conduites dans la règle par un avocat et par un géomètre. Il en résulte un risque pour les créanciers hypothécaires et on comprend dès lors aisément que le coût des prêts consentis par les banques est en relation directe avec les incertitudes liées à la propriété foncière.

En Grèce, par exemple, le cadastre n’est pas une réalité dans tous les districts administratifs. Là où il est inexistant, ce sont les notaires qui veillent à l’établissement de l’ensemble des documents qui permettront de réaliser la transaction. Les acheteurs sont obligés de recourir aux services d’un avocat et d’un géomètre afin de s’assurer de la légalité du bien foncier, des restrictions qui s’y appliquent, notamment en matière de police des constructions, et de faire établir le plan. La transaction est ensuite enregistrée dans un bureau des hypothèques de la préfecture.

La Suisse a aussi connu une situation difficile avant l’introduction en 1912 du Code civil Suisse. Ainsi, à titre d’exemple, en Valais les banques refusaient d’accorder des prêts hypothécaires dans la mesure où les biens-fonds ne pouvaient être localisés et clairement identifiés par des limites sur le terrain et par l’existence d’un plan cadastral. Dès 1912, l’application des dispositions légales en matière de cadastre et de registre foncier ainsi qu’un cadre normatif adéquat ont permis de mettre en œuvre un cadastre juridique et de garantir la propriété foncière.

En 2014, le montant des hypothèques accordées en Suisse par les banques aux propriétaires fonciers est évalué à 850 milliards de francs. A ce montant s’ajoutent les prêts immobiliers octroyés par des assurances ou d’autres institutions. En rapportant ce montant à la population du pays, cela représente une dette d’environ 100 milliers de francs par habitant. Les dépenses réalisées annuellement par la Confédération, par les cantons, par les communes et par les propriétaires fonciers pour l’établissement du cadastre et sa mise à jour sont évaluées à 120 millions, ce qui ne représente même pas un demi pour mille de la valeur des hypothèques concédées par les banques. Ces dépenses permettent d’établir et de maintenir un cadastre juridique fiable, mis régulièrement à jour et de garantir ainsi la propriété foncière de tous les immeubles immatriculés au registre foncier.

Le cadastre en Suisse a subi plusieurs évolutions découlant tant de besoins nouveaux exprimés par l’économie et par les citoyens que par les performances sans cesse renouvelées des instruments de mesure et des capacités de calcul. L’augmentation de la population et la volonté de préserver les terres productives ainsi que les paysages ont donné naissance à des politiques qui nécessitent une connaissance toujours plus approfondie du territoire dans toutes sortes de dimensions.

La première cartographie du pays fut établie entre 1845 et 1864 par le Général Dufour. Elle s’appuyait sur un réseau de points fixes que les pionniers de la géodésie d’alors ont mesuré et calculé avec des instruments d’une précision remarquable. Les bases de la cartographie et de la géodésie de la Suisse ont été ainsi définies il y a plus de 150 ans. Ce sont ces œuvres qui ont permis de construire progressivement les systèmes de référence planimétriques et altimétriques actuels ainsi que les bases de données cadastrales que tous les cantons ont établis en appliquant les directives émises par la Confédération.

Fig no 3

Fig. 3 – Carte de Genève établie par le Général Dufour – Source: Livre « Mensuration officielle Suisse – 1912-2012 »

La réalité augmentée se substituera-t-elle au plan ?

Toutes les données patiemment collectées par des générations de géomètres et aujourd’hui largement disponibles sous forme numérique permettent d’envisager de nouvelles formes d’interaction avec la réalité sur le terrain. Ce n’est plus en priorité le plan que l’on consulte sur site qui donnera l’information recherchée mais les algorithmes qui après avoir compilé les bases de données ad hoc la présenteront sous une forme lisible et aisément interprétable. Ces données ne concernent pas uniquement la propriété foncière mais également toutes celles qui relèvent des restrictions de droit public comme par exemple les alignements, les zones d’aménagement ou les secteurs de protection des eaux. Bien entendu, des informations relevant du droit privé et dont l’accès est strictement règlementé peuvent s’y ajouter sous réserve de l’autorisation accordée à l’auteur de la requête. Tel est le cas pour les données du registre foncier, lesquelles nécessitent un accès authentifié à la base de données.

La combinaison de la réalité avec les étiquettes informationnelles donne des renseignements immédiats sur ce qu’il est possible de réaliser, sur les précautions à prendre en cas d’intervention en sous-sol, sur les éventuelles difficultés qui seront rencontrées lors de l’exécution du chantier. Un tel type d’interaction est très précieux dans les villes où les restrictions à la propriété foncière sont très nombreuses et où l’occupation du sol et du sous-sol rendent la réalisation de projets de construction toujours plus complexe.

Fig no 4

Fig. 4 – Chantier à l’avenue de l’Elysée à Lausanne – Utilisation des étiquettes informationnelles

Fig no 5

Fig. 5 – Chantier à l’avenue de l’Elysée à Lausanne – Utilisation des étiquettes informationnelles

Conclusion

Les technologies pour offrir de tels services sont disponibles. Des projets de recherche menés par l’industrie militaire ont précisément pour objet la combinaison du monde réel avec des objets virtuels dans le but de faciliter la prise de décision depuis le poste de commandement ou le poste de pilotage d’avions de combat. L’utilisation de ces technologies présuppose cependant l’existence d’un réseau de télécommunication performant permettant de transférer aisément les requêtes ainsi que les résultats fournis par les algorithmes sur un périphérique de type tablette, smartphone, lunette ou casque intelligent. Avec l’ajout d’objets connectés directement sur le terrain, par exemple en complément de l’abornement existant ainsi que sur les différents constituants du réseau souterrain, les objets intelligents et les bases de données pourront directement dialoguer et enrichir ainsi le flux informationnel nécessaire à la prise de décision. Il s’agira cependant d’être en mesure, via des app ad hoc de filtrer les données à représenter de manière à conserver une vision claire de la situation sur le terrain et de l’objectif poursuivi. Ainsi, le promoteur immobilier à la recherche de terrains à valoriser aura des besoins de visualisation de l’information très différents de l’architecte chargé d’élaborer un projet de transformation d’un centre commercial ou de l’ingénieur dont la mission consiste à évaluer les possibilités d’amélioration de la circulation souterraine des voyageurs dans une gare. N’oublions cependant pas que sans le travail fondamental fait, il y a plus de 100 ans, par les géodésiens, topographes et géomètres pour développer non seulement la mensuration nationale mais également la mensuration officielle, ces développements n’auraient pas été envisageables.

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

 

Article paru dans la revue Géomatique Suisse 11/2015

objets connectés dans la mensuration officielle, propriété foncière

Impact des nouvelles technologies sur l’évolution de la mensuration officielle en Suisse (III)

Béatrice Simos-Rapin

La mensuration officielle est à l’aube d’une nouvelle évolution majeure dont l’ampleur sera semblable à celle qui a résulté, dans un premier temps de la mise en oeuvre de la réforme de la mensuration officielle (REMO) en 1993, puis dans un deuxième temps, 10 ans plus tard, de l’approbation par le Conseil fédéral de la stratégie qui a conduit à la création d’infrastructures de données géographiques. Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée s’invitent dans nos métiers. Ils induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Cet article est le dernier d’une série de trois articles portant sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse.

La mensuration officielle et le Big Data

source: Alex Romanovitch
source: Alex Romanovitch

Avec l’apparition des smartphones, des tablettes électroniques et des objets connectés, la production de données numériques a atteint des dimensions inimaginables il y a seulement dix ans. Les possibilités de stockage et de traitement de ces données, appelées aussi le Big Data, sont quasi infinies grâce à l’informatique en nuage (ou Cloud computing) et aux algorithmes qui nous sonnt proposés en particulier par les moteurs de recherche et les grands acteurs des réseaux sociaux. Comment la mensuration officielle pourrait-elle mettre à profit ces données ? Y a-t-il des processus relevant de celle-ci qui pourraient bénéficier de l’exploitation de ces données ? Aujourd’hui déjà le Big Data permet de vérifier si l’itinéraire routier qui nous est proposé sera congestionné en exploitant en temps réel le positionnement de tous les détenteurs de smartphone.

Ces mêmes données de positionnement permettraient de vérifier quelles sont les portions de territoire pour lesquelles la mise à jour des données de la mensuration officielle ou leur renouvellement est prioritaire ou encore de vérifier que les exigences de précision fixées par le biais de niveaux de tolérance est adéquat. Les données de positionnement, exploitées selon des plages horaires bien définies, superposées aux bâtiments cadastrés, pourraient indiquer lesquels d’entre-eux ne sont pas immatriculés au registre foncier. Cependant une telle méthode n’a d’utilité que pour autant que l’objectif soit une immatriculation rapide de toute nouvelle construction.

Imaginons que la mensuration officielle souhaite créer un écosystème grâce auquel les utilisateurs, qu’ils soient publics ou privés, se verraient proposer des prestations en relation avec leurs intérêts à l’image des sites de vente de livres ou de musique qui recommandent ce que d’autres utilisateurs ont aimé ou acheté. Dans cet écosystème, lorsque vous consultez des biens-fonds et que vous vous intéressez à leur surface, les algorithmes déduiront que vous souhaitez acheter un bien-fonds et il vous sera proposé des parcelles à la vente ayant des caractéristiques similaires en termes de surface et de situation aux recherches que vous avez effectuées. Avec un tel écosystème il n’est pas nécessaire de se connecter de façon spécifique à un portail immobilier. Ce sont les algorithmes qui recherchent les données souhaitées. Quels sont les utilisateurs susceptibles d’être intéressés à un tel écosystème de la mensuration officielle ? Les professionnels de l’immobilier ou de la banque ont besoin d’informations foncières pour l’estimation de biens ou l’examen de dossiers hypothécaires. Aujourd’hui, ils sont des utilisateurs des guichets cartographiques existants. Dans l’écosystème de la mensuration officielle, ces professionnels pourraient être intéressés à rechercher de façon spécifique certains types de transactions du registre foncier ou vérifier l’évolution de la valeur du foncier dans une portion bien précise du territoire. Il ne s’agit pas de transformer cet écosystème en un lieu de placement de publicité mais plutôt de proposer à l’utilisateur une ou des actions s’inscrivant dans la suite logique des opérations déjà réalisées. Les professionnels de la mensuration officielle pourraient quant à eux souhaiter explorer les données techniques de mutations réalisées pour un bien-fonds particulier.

Si les idées d’exploitation de données du Big Data pour la constitution d’un écosystème de la mensuration officielle sont pour l’instant peu nombreuses, on peut par contre imaginer que la numérisation complète d’archives techniques de la mensuration officielle et de l’affectation du territoire permettrait, à l’image des réalisations du professeur Frédéric Kaplan dans le projet Venice Time Machine, de se promener dans l’échelle du temps afin de mieux comprendre les phénomènes que l’on souhaite analyser. Il faut ainsi comprendre que le Big Data n’est pas uniquement constitué des données produites avec les innombrables senseurs et capteurs que l’on retrouve dans les objets connectés de notre vie quotidienne mais également des données provenant de la numérisation d’archives liées à un lieu et à une période temporelle. De nombreux acteurs créent et développent des écosystèmes dans lesquels l’utilisateur trouve tout ce dont il a besoin ou qu’il pourrait souhaiter. La mensuration officielle couplée au registre foncier et au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière pourrait elle aussi proposer un écosystème dont la plus-value profiterait à chacun. Le guichet de la Confédération (map.geo.admin.ch) par le regroupement de données de très nombreuses thématiques préfigure peut-être ce que pourrait être l’écosystème de la mensuration officielle.

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Cet article a été publié sur le site de pro-geo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 3/2015

objets connectés dans la mensuration officielle, propriété foncière

Impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse (II)

Béatrice Simos-Rapin

La mensuration officielle est à l’aube d’une nouvelle évolution majeure dont l’ampleur sera semblable à celle qui a résulté, dans un premier temps de la mise en œuvre de la réforme de la mensuration officielle (REMO) en 1993, puis dans un deuxième temps, 10 ans plus tard, de l’approbation par le Conseil fédéral de la stratégie qui a conduit à la création d’infrastructures de données géographiques. Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée s’invitent dans nos métiers. Ils induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Cet article est le deuxième d’une série de trois articles portant sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse.

Les objets connectés dans la mensuration officielle
Quel rapport y a-t-il entre les objets connectés et la mensuration officielle ? Est-ce que la propriété foncière et les processus permettant de la garantir sont susceptibles d’être impactés par les objets connectés et le Big Data ? Est-ce que l’ouverture des données publiques ou privées (open data) peut engendrer de nouvellesimage opportunités pour des startups développant des algorithmes ? Est-ce qu’à l’image des fonctionnalités proposées par les applications destinées aux VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), chacun de nous pourra être placé, selon son choix, dans le rôle du client ou du fournisseur de prestation ? Et finalement quelles prestations pourront être délivrées par l’Uber, le Lyft ou encore l’Airbnb de la mensuration officielle ?

Dans ce deuxième article consacré aux impacts des nouvelles technologies sur la mensuration officielle, des pistes de réflexion sont proposées afin d’imaginer ce qui pourrait être mis en oeuvre à un horizon de 5 ans dans ce secteur d’activités. Ces réflexions s’appuient sur les travaux réalisés par le Think Tank « Dimension Cadastre » lequel a publié en mai 2014 un document intitulé « Dépasser les bornes ! ».

Le stockage sur le Cloud de données ouvertes et la fourniture d’une plateforme ad hoc permettraient de rendre immédiate la délivrance d’une prestation qui, aujourd’hui, est réalisée au terme de l’examen d’une demande par de multiples intervenants. C’est précisément le cas pour des requêtes concernant des objets de minime importance. Imaginons que vous souhaitiez poser un velux afin d’améliorer l’éclairage de la pièce située dans les combles de votre maison. A l’aide de votre smartphone et de l’App ad hoc, vous êtes guidé dans le processus de soumission de votre demande. Si celle-ci respecte les dispositions légales, vous êtes immédiatement informé de la faisabilité de l’opération et recevez sur votre smartphone l’autorisation ad hoc laquelle vous permettra de procéder aux travaux. Cette autorisation peut être en tout temps produite. Grâce à elle, l’artisan a la certitude qu’il peut réaliser les travaux demandés. Bien que déjà en possession de votre autorisation, votre App vous proposera d’informer vos voisins des travaux que vous projetez de réaliser par l’envoi d’une notification ou d’un message. La dématérialisation de ce processus de délivrance d’une autorisation est rendue possible par l’existence et la disponibilité des données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) ainsi que des données relatives au cadastre et au registre foncier. Elle peut également être proposée parce que l’auteur de la demande peut être localisé et identifié sans ambiguité.

Cet exemple est une illustration d’opportunité de simplification de processus administratif. Elle est rendue possible par la dématérialisation de données géographiques, autrefois uniquement consignées sur des plans, et par le remplacement de formulaires par une App se servant des différents capteurs du smartphone pour collecter et transmettre les renseignements demandés.

D’autres processus relatifs au foncier peuvent être repensés grâce aux données fournies par des repères dotés de puces RFID. Ces repères peuvent en tout temps communiquer leurs caractéristiques stockées dans leur puce et ainsi faciliter des opérations de terrain comme le fractionnement de biens-fonds. En réalité augmentée, les données contenues dans la base de données cadastrales pourraient être confrontées aux indications fournies par le terrain et donner ainsi la possibilité de procéder à des vérifications comme la conformité de la matérialisation des points limites ou les éventuels dégradation ou déplacement de repères.

La dématérialisation des données liées à la propriété foncière, les repères communicants ainsi que les algorithmes capables de reconstituer, en tout temps et en tout lieu, les limites des biens-fonds ainsi que d’autres objets du catalogue des données de la mensuration officielle, permettent de repenser certains modes opératoires. Ainsi les opérations nécessitant, jusqu’à aujourd’hui, l’exécution préalable de préparatifs pourraient être remplacées par des interventions in situ, dont le déroulement serait conditionné par l’interprétation des données transmises par les objets connectés du terrain.

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud

Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bains

Cet article a été publié sur le site pro-geo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 2/2015

objets connectés dans la mensuration officielle, propriété foncière

Impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse (I)

Béatrice Simos-Rapin

La mensuration officielle est à l’aube d’une nouvelle évolution majeure dont l’ampleur sera semblable à celle qui a résulté, dans un premier temps de la mise en œuvre de la réforme de la mensuration officielle (REMO) en 1993, puis dans un deuxième temps, 10 ans plus tard, de l’approbation par le Conseil fédéral de la stratégie qui a conduit à la création d’infrastructures de données géographiques. Le smartphone, la tablette électronique, les objets connectés et la réalité augmentée s’invitent dans nos métiers. Ils induisent de nouveaux comportements et usages que la mensuration officielle ne peut ignorer. Cet article est le premier d’une série de trois articles portant sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement de la mensuration officielle en Suisse.

Durant des décennies, le domaine de la mensuration officielle a connu peu de changements du point de vue des modes opératoires utilisés pour réaliser des mesures sur le terrain, ensuite obtenir des coordonnées et enfin dessiner le plan cadastral. Ainsi, les instructions pour l’abornement et la mensuration parcellaire de 1919 ont été en vigueur durant plus de septante ans. Cette stabilité, rare dans la plupart des disciplines, tant dans l’instrumentation que dans les méthodes et la législation a permis de se concentrer sur l’acquisition des données de la mensuration officielle avec comme préoccupation principale de fournir des données fiables et précises.
Ce n’est qu’avec l’apparition de l’électronique dans les instruments de mesure et l’augmentation constante des possibilités de saisie, de traitement, de stockage, d’exploitation et de publication des données liées à l’utilisation d’Internet et des systèmes satellitaires que des évolutions toujours plus rapides et importantes sont apparues dans le domaine de la mensuration officielle. L’adaptation de la législation fédérale, en 1993, suite à la réforme de la mensuration officielle, puis en 2008, conséquemment à la volonté de mettre en oeuvre une infrastructure nationale de données géographique, a permis non seulement de planifier avec plus de précision l’atteinte de l’objectif de couverture totale du territoire mais également de mettre les données de la mensuration officielle au service d’autres métiers grâce aux systèmes d’information géographique.
Ainsi, les trente dernières années ont été principalement consacrées à la dématérialisation du plan cadastral et à la constitution de bases de données toujours plus sophistiquées. Les mutations se poursuivent avec la démocratisation des techniques d’acquisition d’imageries pour la constitution de scènes en trois dimensions ou la production d’orthophotos.
Si la garantie de la propriété foncière est au coeur de la mensuration officielle, celle-ci n’est plus la seule raison d’être du cadastre. Avec l’accroissement de la population, de nouveaux défis tant sur le plan de l’urbanisme, de l’organisation des systèmes de transports ou de la lutte contre le réchauffement climatique sont apparus. La connaissance du territoire est indispensable pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des politiques. Cette connaissance peut être acquise avec une certaine aisance grâce aux géodonnées collectées et largement mises à disposition. Les initiatives de type « Open Data » consistant à mettre à disposition de tout un chacun des données publiques y participent largement. Dans tout l’éventail de géodonnées proposées, les données de la mensuration officielle dans leur composante de documentation du foncier sont précieuses voir indispensables dès lors qu’il s’agit d’intervenir très concrètement sur le territoire. Il paraît aujourd’hui aller de soi que ces données soient disponibles sur de larges portions du territoire et qu’elles puissent être en tout temps, en tout lieu consultées et exploitées.
Quelle sera l’influence de la réalité augmentée et des objets connectés sur la mensuration officielle ? Renoncera-t-on à la matérialisation des points-limites parce que ceux-ci pourront être affichés en réalité augmentée par le biais de lunettes connectées ? Ou, à l’inverse, dotera-t-on les points limites de codes QR permettant d’obtenir plus d’informations par le biais d’une connexion à une base de données sécurisée ? Procèdera-t-on au paiement de l’extrait du registre foncier au moyen de son smartphone ? Va-t-on accélérer la mise à jour de certains objets par le biais de saisie en mode communautaire ou l’usage de drones ? L’industrie des médias et celle du tourisme sont révolutionnées par l’utilisation du smartphone, de la tablette électronique et des réseaux sociaux. La mensuration officielle ne peut échapper à ces nouveaux usages, au « tout en tout temps et en tout lieu » et doit une nouvelle fois s’adapter. Les réflexions sont en cours dans le cadre des travaux du Think Tank « Dimension cadastre ». Après REMO et egeo, quel nom portera cette nouvelle évolution ?

Béatrice Simos-Rapin
Professeure de mensuration officielle
HEIG-VD
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud
Route de Cheseaux 1
1401 Yverdon-les-Bain

Cet article a été publié sur le site pro-geo.ch ainsi que dans la revue Géomatique Suisse 1/2015

propriété foncière

Origine des litiges fonciers

Béatrice Simos-Rapin

Senegal 2006

Marché à Touba / Photo: ho visto nina volare

En l’absence d’un système fiable et reconnu de délimitation des bien-fonds, d’enregistrement de leurs caractéristiques ainsi que de leur propriétaire, il y a de grand risques que des litiges fonciers surgissent. En effet, lorsque des populations doivent quitter les terres qu’elles ont hérité et qu’elles exploitent depuis plusieurs générations, des personnes malhonnêtes saisissent cette opportunité pour s’en emparer et les revendre à des acquéreurs de bonne foi. Dans un tel cas, le propriétaire trouvera à son retour, ses terres exploitées par le nouvel acquéreur qui lui démontrera sa bonne foi en produisant un certificat de propriété falsifié. Cette situation est fréquente au Ruanda où de très nombreux litiges fonciers doivent être résolus par les tribunaux.

Lorsqu’un cadastre est établi et que les biens-fonds sont immatriculés au registre foncier, les propriétaires sont assurés de la garantie de leurs droits. Ils peuvent donc envisager d’investir afin de valoriser leur bien. Les banques sollicitées pour un prêt donneront leur accord en prenant pour garantie le bien-fonds. Au Sénégal, pour d’autres raisons, les litiges fonciers sont fréquents. Prenons pour exemple la région de Touba où le problème est exposé dans l’article ci-après rédigé par Mbagnick Diagne.

Vente de terres: Les parcelles de Touba posent problème

Article publié dans l’édition du Soleil (Sénégal) du mardi 20 novembre 2001. Extrait du dossier « Gestion des terres: les litiges fonciers de plus en plus âpres dans le pays »

Auteur: MBAGNICK DIAGNE

Dans la Baol, on soumet de plus en plus aux autorités administratives, religieuses et coutumières, des problèmes fonciers. Certaines personnes de mauvaise intention mettent tout en œuvre pour acheter et revendre des parcelles de terrain à usage d’habitation. Et il arrive très souvent que les acquéreurs de bonne foi, victimes des manœuvres frauduleuses de ces hommes d’affaires et courtiers véreux, sollicitent l’intervention du tribunal régional de Diourbel, afin que ces litiges fonciers soient tranchés, conformément à la loi.

C’est le cas de A. J. S., 47 ans, chaudronnier, domicilié à Diourbel, qui avait déposé en 1998 une plainte au tribunal régional de Diourbel, pour escroquerie. Un de ses cousins lui avait vendu un terrain à Touba, après l’avoir occupé pendant trois ans. Abusant de la gentillesse d’un descendant d’un chef religieux qui lui avait prêté cette parcelle de terre, ce dernier avait fini par y construire un appartement de deux pièces. Le propriétaire du terrain qui vit à Dakar avait mis gracieusement à sa disposition cette parcelle pour l’aider à faire face aux énormes difficultés qu’il avait pour trouver là où se loger. Ce talibé malhonnête a non seulement utilisé le terrain pendant trois ans, mais il l’a vendu avant de s’évanouir dans la nature. On aurait appris par la suite qu’il serait parti aux Etats-Unis.

Le chaudronnier acheteur a fini par être expulsé par le propriétaire légitime du terrain qui n’a eu aucune difficulté à prouver que cette parcelle litigieuse lui appartenait. La mort dans l’âme, le chaudronnier est retourné vivre à Diourbel où il a finalement pris un autre appartement en location à Madinatoul (Keur Gou Mack). On nous soumet souvent, nous explique Dame Fall, chef du service régional des Domaines, des problèmes fonciers de ce genre. Et ces litiges nous viennent de Touba où on a constaté qu’il n’y a pas de sécurité juridique des terrains, qui ne sont pas du tout immatriculés. Ceux qui achètent et revendent ne possèdent aucun titre de vente légal. Ces derniers ne viennent jamais aux services des Domaines pour enregistrer les actes de vente . Des contentieux de ce type sont fréquents à Touba où on note très souvent que deux ou trois personnes brandissent un certificat de vente établi par des vendeurs indélicats.

Au niveau des services des Domaines, précise Dame Fall, il est difficile de vérifier l’authenticité de ces actes de vente, dans la mesure où “ on ne dispose pas de fichiers ou de registres où sont répertoriées des parcelles immatriculées de Touba. Donc, du point de vue domanial, on ne peut pas trouver les solutions adéquates à ces problèmes fonciers. Ce qui fait qu’on est obligé de renvoyer les protagonistes devant le juge. Le receveur des Domaines est un simple technicien qui n’a pas la faculté de juger, même s’il a une idée de l’affaire. Il nous arrive évidemment de mettre à la disposition du juge des éléments d’information qui puissent lui permettre de mieux trancher ces litiges fonciers.

Au niveau du parquet, souligne le Procureur de Diourbel, “ nous n’hésiterons pas à placer quelqu’un sous mandat de dépôt si nous sommes persuadés qu’il a revendu le même terrain à plusieurs personnes. Même si ce dernier est le propriétaire légitime du terrain, il n’a pas le droit d’agir ainsi. Là, il s’agit purement et simplement d’une affaire d’escroquerie. Si on nous fait savoir que c’est un marabout qui a donné le terrain à l’occupant, au vendeur ou à l’acquéreur on présume que celui qui est installé est propriétaire du terrain, jusqu’à preuve du contraire. Dans ce cas, on pourrait bien faire entendre certains chefs religieux à la gendarmerie. Les problèmes fonciers sont complexes à Touba, qui est un titre foncier spécial appartenant à Serigne Ahmadou Bamba.

stratégie mensuration officielle

Quand la mensuration officielle suisse a dû revoir ses méthodes de travail – Le rapport Bieri

Béatrice Simos-Rapin

En 1995, la Confédération a décidé d’allouer moins de moyens à la mensuration officielle en raison des difficultés de trésorerie qu’elle rencontrait. De 47 millions de crédits annuels alloués en 1994, le montant a été réduit à 26 millions en 1995. La commission d’experts, mandatée pour examiner la situation de la mensuration officielle et formuler des propositions ayant pour objectif de mieux utiliser les moyens à disposition dans le but de couvrir plus rapidement le territoire, a eu le souci de ne pas mettre à mal un système complexe qui fonctionnait et dont on attendait encore plus.

La commission a cherché des solutions afin d’éviter de réduire sur le long terme les moyens financiers mis à disposition de la mensuration officielle, ce qui, de son point de vue, aurait empêché l’atteinte de l’objectif de couverture du territoire dans un délai plus court que celui qui avait été formulé. Selon les estimations faites à l’époque, les travaux de mensuration officielle devaient être achevés 30 ans plus tard soit en 2025.

Avec la mise en oeuvre de systèmes d’information géographique, la demande en géodonnées de référence provenant de la mensuration officielle allait en grandissant. Comment mettre en oeuvre de tels systèmes, par exemple pour la gestion d’infrastructures de réseaux d’alimentation en énergie, si l’on ne dispose pas de données de référence précises et fiables ?

En examinant la situation du point de vue du coût des travaux, des exigences de qualité, de fiabilité et de complétude, des processus de décision impliqués dans l’attribution des travaux et leur officialisation, la commission a identifié une série de propositions chiffrées dont le but devait permettre à la Direction fédérale des mensurations cadastrales d’orienter différemment ses travaux afin d’atteindre plus rapidement l’objectif de couverture du territoire avec des données de la mensuration officielle tout en ne sacrifiant pas les exigences de qualité et de fiabilité des données essentielles pour maintenir la confiance placée dans la propriété foncière.

L’une des idées émises par la commission fut de considérer qu’il n’était pas nécessaire de disposer sur l’ensemble du territoire de données satisfaisant dans sa totalité les exigences du standard MO93. La commission a préconisé de mettre en oeuvre un produit dit MO93 intermédiaire qui ne serait complété que si des besoins supplémentaires étaient formulés. Cette façon de faire permettant d’allouer les moyens ainsi économisés à la réalisation de travaux dans des zones jugées plus prioritaires.

Une autre idée formulée fut de conclure des accords de prestation avec les cantons fixant les travaux à réaliser, leur coût ainsi que leur planning de réalisation. Plus de 20 ans après la parution de ce rapport d’experts on constate que l’analyse de la situation ainsi que les propositions émises ont permis d’accélérer les travaux de mensuration officielle et de rendre ces données disponibles pour les systèmes d’information géographiques sur de larges portions du territoire.

Pour plus d’information lire le Rapport final – Réexamen de la mensuration officielle

stratégie mensuration officielle

La mensuration officielle en Suisse en 2030

Béatrice Simos-Rapin

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La mensuration officielle a été instituée en 1912 avec l’adoption du Code Civil Suisse.

Au cours des ans, elle a connu plusieurs évolutions afin d’être en mesure de répondre aux besoins de la société et de l’économie ainsi qu’au développement de la technologie. Une première réforme d’importance dénommée REMO a été mise en oeuvre en 1993. Elle a permis de passer du plan à la base de données.

Avec la dématérialisation du cadastre, la mensuration officielle est entrée dans une nouvelle dimension. Elle ne sert plus uniquement à garantir la propriété foncière, elle constitue également une base pour des systèmes d’information géographique traitant de thématiques aussi diverses que l’aménagement du territoire ou le développement d’infrastructures.

L’ouvrage intitulé Amtliche Vermessung Schweiz 2030, rédigé par le Dr Fridolin Wicki dans le cadre d’un travail de Master réalisé à l’Université de Berne, analyse 20 principes pour lesquels il a été imaginé qu’ils pourraient être mis en application dans la mensuration officielle d’ici 10 ou 20 ans.

Afin de vérifier si tel peut être le cas, une enquête a été réalisée auprès des professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’auprès d’experts du domaine.

L’analyse des résultats a permis de déterminer lesquels de ces principes pourraient conduire à une évolution possible de la mensuration officielle.

C’est sur cette base que la Confédération conduira les études et mettra en oeuvre, en collaboration avec les cantons et le secteur privé, les dispositifs qui feront que la mensuration officielle sera toujours à même de délivrer les services attendus tant par la société que par l’économie.